CGU - CGV - Politique de confidentialité

L’édition du site « https://joaquarella.com/ » est assurée par l’entreprise individuelle Joaquarella, représentée par Osmuk Rachel et immatriculée au Répertoire des Entreprises et Établissements sous le numéro 912631173, dont le siège social est situé au 3 route des Marreaux 19150 Laguenne sur Avalouze.
Adresse e-mail : contact@joaquarella.com
Directeur de la publication est : Rachel Osmuk
Le site « https://joaquarella.com/ » est hébergé par la société WordPress.

Article 1. Accès au site
Le site « https://joaquarella.com/ » permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Vente d’aquarelles artisanales en différents conditionnement et divers articles et accessoires pour beaux art
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de « https://joaquarella.com/ ». Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@joaquarella.com

Article 2. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque « Joaquarella » est une marque déposée par Rachel Osmuk.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise individuelle « Joaquarella ».
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Cf. Les conditions générales

2.1 Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

Article 3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

Article 4. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site « https://joaquarella.com/ » sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site « https://joaquarella.com/ » ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

4.1 Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site « https://joaquarella.com/ » ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 5. Liens hypertextes
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site « https://joaquarella.com/ »

 Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle « Joaquarella », immatriculée au Répertoire des Entreprises et Établissements sous le numéro 912631173, dont le siège social est situé au 3 route des Marreaux 19150 Laguenne sur Avalouze, ci-après dénommée « Joaquarella » et gérant le site « https://joaquarella.com/ ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « https://joaquarella.com/ » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’EI « Joaquarella » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « https://joaquarella.com/ ».
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « https://joaquarella.com/ » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’ EI « Joaquarella » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés :
Aquarelles artisanales en différents conditionnements et divers articles et accessoires pour beaux art
sont ceux qui figurent sur le site « https://joaquarella.com/ » de l’ EI « Joaquarella » dans la limite des stocks disponibles.
L’ EI «  Joaquarella » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les aquarelles Joaquarella sont des peintures artisanales qui sont à conserver à l’abri de l’humidité. Elles peuvent également présenter des légères craquelures ou bulles d’air signe d’un coulage à la main. Ces particularités visuelles ne sont qu’esthétiques et ne modifie en rien la qualité des aquarelles.
Même si les aquarelles Joaquarella sont fabriquées quasi-exclusivement avec des pigments non ou peu toxiques pour la santé et l’environnement, les aquarelles Joaquarella ne doivent pas être laissées à la portée des enfants sans surveillance et elles doivent être utilisées uniquement pour leur fonction : la peinture.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
L’ EI « Joaquarella » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Article 4. Expédition et livraison
Les expéditions seront faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
L’expédition interviendras dans les 10 jours ouvrables suivant la validation de la commande sauf pour les pré-commande ou le délai d’expédition pouvant aller jusqu’ à deux mois et demi sera clairement mentionné sur la fiche produit. Ce délai d’expédition sera rallongé en cas de fermeture de la boutique et indiqué sur le site « https://joaquarella.com/ ».
La livraison interviendra dans les 5 jours ouvrables suivant l’expédition de la commande pour les expéditions en France Métropolitaine
Ce délai de livraison est donné à titre indicatif ; si celui-ci devait dépasser les 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé conformément aux dispositions légales.. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer.
Le délai de livraison hors France métropolitaine peux varier et ce délai qui peux aller jusqu’à quatre semaines est indépendant de la volonté de l’EI « Joaquarella ».
L’EI « Joaquarella » assure l’expédition de ces colis via la poste Française et avec un numéro de suivi disponible sur demande via le formulaire de contact.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L’EI « Joaquarella ».
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en supplément du prix des produits achetés et ce en fonction du poids, du montant total de la commande et de l’adresse de destination.
Livraison possible dans l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède)
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont exigibles ces derniers sont de la responsabilité et à la charge exclusive de l’acheteur. Prenez soin de vous renseigner au préalable auprès des autorités compétentes. En cas de retour du colis pour refus d’acquittement des frais de douane, vous ne pourrez pas solliciter un remboursement auprès de l’EI « Joaquarella ».

Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise individuelle « Joaquarella » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
Cf. les conditions générales
Ce droit de rétractation ne s’appliquera pas dans le cas de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

Article 7. Politique de remboursement et retours
Les aquarelles Joaquarella sont des peintures artisanales, il peut arriver lors du séchage de chaque couche que des petites bulles, un léger creux ou des craquelures apparaissent.
C’est le signe d’une fabrication artisanale.
Ces particularités visuelles ne sont qu’esthétiques, ce ne sont pas des défauts à proprement parlé et cela ne modifie en rien la qualité des aquarelles qui peuvent être utilisées sans crainte.
Si malgré notre vigilance un produit devait présenter un défaut anormal n’hésitez pas à envoyer un mail à contact@joaquarella.com en joignant des photos et une description détaillée afin que nous puissions ensemble trouver une solution.
Aucun retour ne sera remboursé ou échangé sans cette démarche préalable.
Tous les produits fournis par L’entreprise individuelle « Joaquarella » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’entreprise individuelle « Joaquarella » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (avec les frais d’envoi). Les frais de retour pourront vous être remboursés sur justificatif.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans les 5 jours suivants la réception de la commande.
Le retour des produits devra être fait dans leur état et emballage complet d’origine, accompagné de la facture d’achat.
En cas d’erreur de commande de votre part, aucun remboursement ou échange ne sera envisageable.
En cas d’erreur de notre part, contactez-nous sur notre adresse mail contact@joaquarella.com dans les 7 jours suivant la réception de la commande afin que nous puissions procéder à un échange ou le cas échéant à un remboursement.

Article 8. Responsabilité
L’EI « Joaquarella », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les aquarelles Joaquarella ne doivent pas être laissées à la portée des enfants sans surveillance et elles doivent être utilisées uniquement pour leur fonction : la peinture.
L’EI « Joaquarella » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison hors de France, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander sur le site « https://joaquarella.com/ ». L’EI « Joaquarella » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Cf. Conditions générales

Article 1. Collecte des données
La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la vente des produits, à la gestion des commandes, à leur facturation et à leur livraison et ne sera utilisé qu’à cette seule fin.
L’entreprise Joaquarella s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Ces informations seront amenées à être conservé afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Ces informations seront amenées à être conservé afin de respecter les obligations légales et réglementaires :
• 36 mois (3 ans) : les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans seront supprimées ou anonymisées afin de les conserver pour leur valeur statistique. Il s’agit ici du droit à l’oubli.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· via le formulaire de contact

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