Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle « Joaquarella », immatriculée au Répertoire des Entreprises et Établissements sous le numéro 912631173, dont le siège social est situé au 3 route des Marreaux 19150 Laguenne sur Avalouze, ci-après dénommée « Joaquarella » et gérant le site « https://joaquarella.com/ ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « https://joaquarella.com/ » dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’EI « Joaquarella » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « https://joaquarella.com/ ».
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « https://joaquarella.com/ » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’ EI « Joaquarella » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés :
Aquarelles artisanales en différents conditionnements et divers articles et accessoires pour beaux art
sont ceux qui figurent sur le site « https://joaquarella.com/ » de l’ EI « Joaquarella » dans la limite des stocks disponibles.
L’ EI « Joaquarella » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les aquarelles Joaquarella sont des peintures artisanales qui sont à conserver à l’abri de l’humidité. Elles peuvent également présenter des légères craquelures ou bulles d’air signe d’un coulage à la main. Ces particularités visuelles ne sont qu’esthétiques et ne modifie en rien la qualité des aquarelles.
Même si les aquarelles Joaquarella sont fabriquées quasi-exclusivement avec des pigments non ou peu toxiques pour la santé et l’environnement, les aquarelles Joaquarella ne doivent pas être laissées à la portée des enfants sans surveillance et elles doivent être utilisées uniquement pour leur fonction : la peinture.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
L’ EI « Joaquarella » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Article 4. Expédition et livraison
Les expéditions seront faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
L’expédition interviendras dans les 10 jours ouvrables suivant la validation de la commande sauf pour les pré-commande ou le délai d’expédition pouvant aller jusqu’ à deux mois et demi sera clairement mentionné sur la fiche produit. Ce délai d’expédition sera rallongé en cas de fermeture de la boutique et indiqué sur le site « https://joaquarella.com/ ».
La livraison interviendra dans les 5 jours ouvrables suivant l’expédition de la commande pour les expéditions en France Métropolitaine
Ce délai de livraison est donné à titre indicatif ; si celui-ci devait dépasser les 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé conformément aux dispositions légales.. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer.
Le délai de livraison hors France métropolitaine peux varier et ce délai qui peux aller jusqu’à quatre semaines est indépendant de la volonté de l’EI « Joaquarella ».
L’EI « Joaquarella » assure l’expédition de ces colis via la poste Française et avec un numéro de suivi disponible sur demande via le formulaire de contact.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L’EI « Joaquarella ».
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en supplément du prix des produits achetés et ce en fonction du poids, du montant total de la commande et de l’adresse de destination.
Livraison actuellement suspendue dans l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède)
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont exigibles ces derniers sont de la responsabilité et à la charge exclusive de l’acheteur. Prenez soin de vous renseigner au préalable auprès des autorités compétentes. En cas de retour du colis pour refus d’acquittement des frais de douane, vous ne pourrez pas solliciter un remboursement auprès de l’EI « Joaquarella ».
En conformité avec la loi AGEC (Lutte contre le Gaspillage Alimentaire et l’Economie Circulaire), L’EI OSMUK Rachel est adhérente à un éco-organisme (Numéro unique : FR539383_01ZXDS lui permettant de déclarer et payer une éco-contribution sur ses emballages ménagers.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise individuelle « Joaquarella » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Cf. les conditions générales
Ce droit de rétractation ne s’appliquera pas dans le cas de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.
Article 7. Politique de remboursement et retours
Les aquarelles Joaquarella sont des peintures artisanales, il peut arriver lors du séchage de chaque couche que des petites bulles, un léger creux ou des craquelures apparaissent.
C’est le signe d’une fabrication artisanale.
Ces particularités visuelles ne sont qu’esthétiques, ce ne sont pas des défauts à proprement parlé et cela ne modifie en rien la qualité des aquarelles qui peuvent être utilisées sans crainte.
Si malgré notre vigilance un produit devait présenter un défaut anormal n’hésitez pas à envoyer un mail à contact@joaquarella.com en joignant des photos et une description détaillée afin que nous puissions ensemble trouver une solution.
Aucun retour ne sera remboursé ou échangé sans cette démarche préalable.
Tous les produits fournis par L’entreprise individuelle « Joaquarella » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’entreprise individuelle « Joaquarella » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (avec les frais d’envoi). Les frais de retour pourront vous être remboursés sur justificatif.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans les 5 jours suivants la réception de la commande.
Le retour des produits devra être fait dans leur état et emballage complet d’origine, accompagné de la facture d’achat.
En cas d’erreur de commande de votre part, aucun remboursement ou échange ne sera envisageable.
En cas d’erreur de notre part, contactez-nous sur notre adresse mail contact@joaquarella.com dans les 7 jours suivant la réception de la commande afin que nous puissions procéder à un échange ou le cas échéant à un remboursement.
Article 8. Responsabilité
L’EI « Joaquarella », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les aquarelles Joaquarella ne doivent pas être laissées à la portée des enfants sans surveillance et elles doivent être utilisées uniquement pour leur fonction : la peinture.
L’EI « Joaquarella » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison hors de France, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander sur le site « https://joaquarella.com/ ». L’EI « Joaquarella » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Cf. Conditions générales
